Conditions Générales d’Utilisation

1. Introduction

CommuPass offre une plateforme de billetterie destinée aux entreprises et associations pour la vente de billets d'entrée pour des événements. CommuPass offre également différents types de logiciel permettant la gestion de l'événement. Ces conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation de nos services par les entreprises, les associations et les acheteurs de billets.

2. Définitions

  • CommuPass : désigne la SASU CommuPass.
  • Plateforme : désigne le site web et les différents services proposés par CommuPass.
  • Organisation : désigne toute personne physique (Entreprise Individuelle) ou morale qui utilise les services de CommuPass pour vendre des billets d'entrée à des événements.
  • Utilisateur : désigne toute personne physique qui utilise les services de CommuPass pour acheter des billets d'entrée à des événements.
  • Commission : désigne les frais de service facturés par CommuPass à l'Organisation pour chaque billet vendu.

3. Description des services

CommuPass offre une plateforme de billetterie destinée aux entreprises et associations pour la vente de billets d'entrée pour des événements.

CommuPass offre également différents types de logiciel permettant la gestion de l'événement.

Les Organisations peuvent créer des événements et vendre des billets d'entrée à ces événements.

Les Utilisateurs peuvent acheter des billets d'entrée à des événements.

Les Organisations peuvent utiliser les services de CommuPass pour gérer les billets d'entrée à leurs événements.

Les Utilisateurs peuvent utiliser les services de CommuPass pour acheter des billets d'entrée à des événements.

4. Accès à la Plateforme

L'accès à l'espace client est conditionné à l'inscription et à la création d'un compte utilisateur.

Les Utilisateurs et les Organisations doivent fournir des informations exactes et à jour lors de leur inscription. Ils doivent également mettre à jour leurs informations en cas de changement.

5. Disponibilité de la Plateforme

La Plateforme est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’événement extérieur à CommuPass.

Toutefois, une interruption de la Plateforme peut intervenir notamment pour raison de maintenance ou de mise à jour nécessaire au bon fonctionnement de la Plateforme. L’accès en tout ou partie de la Plateforme peut être suspendu sans avis préalable de l’Utilisateur.

CommuPass n’est tenue à aucune obligation de résultat concernant l’accessibilité technique à la Plateforme et n'est en aucun cas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler.

L’Utilisateur est informé que CommuPass peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur la Plateforme, à tout moment, sans préavis et sans que l’Utilisateur dispose d'un recours à l'encontre de CommuPass.

6. Utilisation de la Plateforme

Les Utilisateurs et les Organisations s'engagent à utiliser la plateforme dans le respect des lois et règlements en vigueur.

L'Utilisateur ne peut céder ou transférer ou apporter, directement ou indirectement, à titre onéreux ou gratuit, les avantages ou obligations que lui confère son Compte.

La revente ou l'utilisation commerciale de la plateforme sans autorisation expresse de CommuPass est interdite.

7. Responsabilités globales

Les Utilisateurs et les Organisations sont responsables de la sécurité de leur compte et de leur mot de passe.

Ils s'engagent à ne pas partager de contenu illégal ou inapproprié sur la plateforme.

En cas d'éventuel problème technique lié à la plateforme. CommuPass s'engage à tout mettre en œuvre pour résoudre le problème dans les plus brefs délais, mais ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à ce problème.

L’Utilisateur s’engage lors de l’utilisation qu’il fait de la Plateforme, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, aux usages qu’impose la navigation sur un site Internet et aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur est informé que toute violation desdites dispositions est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.

De manière générale, CommuPass se dégage de toute responsabilité en cas d'utilisation non conforme aux Conditions Générales d’Utilisation et de ses services.

L’Utilisateur s'engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation.

L'Utilisateur est seul responsable des utilisations inappropriées ou illégales qu’il pourrait faire de la Plateforme ou des informations et contenus qu’il publie sur la Plateforme.

À ce titre, CommuPass se réserve le droit de supprimer le Compte de l’Utilisateur selon les modalités définies ci-après.

8. Suppression du Compte

Lors de la Création d’un Compte, les parties s’engagent en vertu des présentes Conditions Générales d’Utilisation pour une durée indéterminée. Toutefois, la relation contractuelle prend fin au jour de la suppression du Compte par l’Utilisateur.

Le Compte de l’Utilisateur pourra également être supprimé, sans préavis, à l’initiative de CommuPass en cas de manquement grave par l’Utilisateur à l’une de ses obligations.

La suppression du Compte prévue ci-dessus s’entend de plein droit, et sans autre formalité que l’envoi d’une notification valant résiliation du compte et informant l’Utilisateur de son motif.

Quel que soit le motif de la suppression du Compte de l’Utilisateur, le dernier jour d’exécution CommuPass supprime l’accès au contenu présent sur le Compte de l'Utilisateur et anonymise les Données personnelles de l’Utilisateur selon un procédé irréversible.

9. Confidentialité et Données Personnelles

CommuPass s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément à sa politique de confidentialité.

Les Utilisateurs et les Organisations consentent à la collecte et à l'utilisation de leurs données personnelles dans le cadre de l'utilisation de la plateforme.

10. Modification des Conditions Générales

CommuPass se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur la plateforme. Les Organisations et les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU.