CommuPass offre une plateforme de billetterie destinée aux entreprises et associations pour la vente de billets d’entrée à des événements. Elle propose également des logiciels de gestion événementielle de tout type intégrés à la plateforme. CommuPass propose aussi CadoPass, un programme de bons d’achat accessible via la plateforme : les Utilisateurs peuvent cumuler un solde et commander des cartes cadeaux auprès d’enseignes partenaires.
CommuPass permet aux Organisations de créer des événements, vendre des billets et gérer l’accès.
Les Utilisateurs peuvent acheter des billets, visualiser leurs participations.
CommuPass agit en qualité de mandataire de l’Organisation pour l’encaissement des paiements et la gestion des commandes.
CommuPass ne vend pas les billets en nom propre et n’est pas l’organisateur des événements.
Avec CadoPass, les Utilisateurs peuvent consulter leur solde, choisir une enseigne partenaire et commander des bons d’achat numériques, selon leur solde disponible.
L'accès à l'espace client est conditionné à l'inscription et à la création d'un compte utilisateur.
Les Utilisateurs et les Organisations doivent fournir des informations exactes et à jour lors de leur inscription.
L’Utilisateur doit maintenir à jour ses informations personnelles, incluant les coordonnées pour l’émission des cartes cadeaux.
La Plateforme est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’événement extérieur à CommuPass.
Toutefois, une interruption de la Plateforme peut intervenir notamment pour raison de maintenance ou de mise à jour nécessaire au bon fonctionnement de la Plateforme. L’accès en tout ou partie de la Plateforme peut être suspendu sans avis préalable de l’Utilisateur.
CommuPass n’est tenue à aucune obligation de résultat concernant l’accessibilité technique à la Plateforme et n'est en aucun cas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler.
L’Utilisateur est informé que CommuPass peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur la Plateforme, à tout moment, sans préavis et sans que l’Utilisateur dispose d'un recours à l'encontre de CommuPass.
CommuPass peut suspendre l’accès à CadoPass (maintenance, mise à jour, etc.) sans préavis, même si cela bloque temporairement la consultation ou commande de bons d’achat.
Les Utilisateurs et les Organisations s'engagent à utiliser la plateforme dans le respect des lois et règlements en vigueur.
L'Utilisateur ne peut céder ou transférer ou apporter, directement ou indirectement, à titre onéreux ou gratuit, les avantages ou obligations que lui confère son Compte.
La revente ou l'utilisation commerciale de la plateforme sans autorisation expresse de CommuPass est interdite.
L’Utilisateur s’engage à ne pas abuser du système CadoPass :
Les Utilisateurs et les Organisations sont responsables de la sécurité de leur compte et de leur mot de passe.
Les Organisateurs s'engagent à ne pas partager de contenu illégal ou inapproprié sur la plateforme.
En cas d'éventuel problème technique lié à la plateforme. CommuPass s'engage à tout mettre en œuvre pour résoudre le problème dans les plus brefs délais, mais ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à ce problème.
L’Utilisateur s’engage lors de l’utilisation qu’il fait de la Plateforme, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, aux usages qu’impose la navigation sur un site Internet et aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur est informé que toute violation desdites dispositions est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.
De manière générale, CommuPass se dégage de toute responsabilité en cas d'utilisation non conforme aux Conditions Générales d’Utilisation et de ses services.
L’Utilisateur s'engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation.
L'Utilisateur est seul responsable des utilisations inappropriées ou illégales qu’il pourrait faire de la Plateforme ou des informations et contenus qu’il publie sur la Plateforme.
À ce titre, CommuPass se réserve le droit de supprimer le Compte de l’Utilisateur selon les modalités définies ci-après.
CommuPass décline toute responsabilité en cas d’erreur de commande, perte des codes de bons, ou utilisation frauduleuse des cartes cadeaux.
L’Utilisateur assume la gestion sécurisée de son mot de passe et de l’accès à son solde CadoPass.
En cas de litige avec une enseigne partenaire ou d’utilisation frauduleuse, CommuPass pourra coopérer, mais ne garantit pas la résolution.
Lors de la Création d’un Compte, les parties s’engagent en vertu des présentes Conditions Générales d’Utilisation pour une durée indéterminée. Toutefois, la relation contractuelle prend fin au jour de la suppression du Compte par l’Utilisateur.
Le Compte de l’Utilisateur pourra également être supprimé ou bloqué, sans préavis, à l’initiative de CommuPass en cas de manquement grave par l’Utilisateur à l’une de ses obligations.
La suppression du Compte prévue ci-dessus s’entend de plein droit, et sans autre formalité que l’envoi d’une notification valant résiliation du compte et informant l’Utilisateur de son motif.
Quel que soit le motif de la suppression du Compte de l’Utilisateur, le dernier jour d’exécution CommuPass supprime l’accès au contenu présent sur le Compte de l'Utilisateur et anonymise les Données personnelles de l’Utilisateur selon un procédé irréversible.
En cas de suppression du compte (initiative de l’Utilisateur ou CommuPass), le solde CadoPass est perdu, sauf s’il peut être utilisé avant suppression dans les délais légaux et selon les modalités convenues.
L’Utilisateur est invité à commander les bons d’achat avant de supprimer son compte pour éviter de perdre le solde.
CommuPass s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément à sa politique de confidentialité.
Les Utilisateurs et les Organisations consentent à la collecte et à l'utilisation de leurs données personnelles dans le cadre de l'utilisation de la plateforme.
Les données relatives aux commandes de bons (montant, enseigne choisie, date, adresse e‑mail) sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution du service, sauf obligation légale contraire.
CommuPass se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, y compris les dispositions concernant CadoPass. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur la plateforme. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU.