CommuPass offre une plateforme de billetterie destinée aux entreprises et associations pour la vente de billets d'entrée pour des événements. CommuPass offre également différents types de logiciel permettant la gestion de l'événement. Ces conditions générales de vente (CGV) régissent l'utilisation de nos services par les entreprises, les associations et les acheteurs de billets.
CommuPass offre une plateforme de billetterie destinée aux entreprises et associations pour la vente de billets d'entrée pour des événements.
CommuPass offre également différents types de logiciel permettant la gestion de l'événement.
Les Organisations peuvent créer des événements et vendre des billets d'entrée à ces événements.
Les Utilisateurs peuvent acheter des billets d'entrée à des événements.
Les Organisations peuvent utiliser les services de CommuPass pour gérer les billets d'entrée à leurs événements.
Les Utilisateurs peuvent utiliser les services de CommuPass pour acheter des billets d'entrée à des événements.
Une commission est prélevée sur chaque vente réalisée par une Organisation. Cette commission est déduite du montant total lors du reversement des fonds à l'Organisation.
Les commissions peuvent être calculées de trois manières différentes :
Les commissions sont définies par rapport au service utilisé par l'Organisation. Rapportez-vous de notre équipe commerciale pour connaître les commissions appliquées à votre service.
Une tarification supplémentaire peut être appliquée pour des services personnalisés. Ceci ferait l'objet d'un devis.
Les commandes de billets se font exclusivement en ligne sur la plateforme CommuPass. Après sélection des billets et finalisation de l'achat, une confirmation est envoyée à l'Utilisateur.
Suite à cela CommuPass encaisse le paiement et devient mandataire de l'Organisation pour la vente des billets d'entrée. L'Organisation est informée de la vente et peut consulter les informations relatives à la commande.
CommuPass se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur la plateforme. Les Organisations et les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGV.
CommuPass est responsable de la fourniture d'un service de billetterie en ligne conforme à ces CGV et aux lois en vigueur uniquement.
Si une Organisation utilise CommuPass pour organiser un événement au nom d'une autre entité qui ne peut pas accéder à la plateforme, cette entité peut légalement contacter CommuPass à l'adresse email [email protected] afin d'obtenir toute information pertinente concernant l'événement.
CommuPass n'est pas responsable du déroulement des événements.
CommuPass n'est pas responsable des événements annulés ou reportés. Les Organisations sont responsables de la gestion des événements et des billets d'entrée.
Les Organisations sont responsables de la gestion de leurs événements, y compris la validité et la légitimité des billets vendus. Mais aussi de la légitimité de l'événement et du respect des lois et règlements en vigueur par rapport aux types d'événements organisés. Les Organisations sont responsables de la gestion des remboursements et des annulations.
Les remboursements sont gérés par les Organisations. Les Organisations sont responsables de la gestion des remboursements et des annulations.
Les Organisations devront s'acquitter des commissions en vigueur sur leur événement uniquement si le remboursement est effectué après le jour de validation de la commande. Ils auront la possibilité d'imputer les frais de remboursement sur le montant remboursé à l'Utilisateur ou de les prendre à leur charge.