Conditions Générales de Vente

1. Introduction

CommuPass offre une plateforme de billetterie destinée aux entreprises et associations pour la vente de billets d’entrée à des événements. Elle propose également des logiciels de gestion événementielle de tout type intégrés à la plateforme. CommuPass propose aussi CadoPass, un programme de bons d’achat accessible via la plateforme : les Utilisateurs peuvent cumuler un solde et commander des cartes cadeaux auprès d’enseignes partenaires.

2. Définitions

  • CommuPass : désigne la SASU CommuPass.
  • Plateforme : ensemble des services numériques fournis via le site web commupass.com.
  • Organisation : désigne toute personne physique (Entreprise Individuelle) ou morale qui utilise les services de CommuPass pour vendre des billets d'entrée à des événements.
  • Utilisateur : désigne toute personne physique qui utilise les services de CommuPass pour acheter des billets d'entrée à des événements.
  • Commission : frais de service perçus par CommuPass sur les ventes de billets.
  • CadoPass : service permettant à l’Utilisateur d’utiliser des crédits cumulés pour commander des bons d’achat numériques.
  • Solde CadoPass : montant disponible sur le compte de l’Utilisateur, utilisable pour commander des bons d’achat.

3. Description des services

CommuPass permet aux Organisations de créer des événements, vendre des billets et gérer l’accès.

Les Utilisateurs peuvent acheter des billets, visualiser leurs participations.

CommuPass agit en qualité de mandataire de l’Organisation pour l’encaissement des paiements et la gestion des commandes.

CommuPass ne vend pas les billets en nom propre et n’est pas l’organisateur des événements.

Avec CadoPass, les Utilisateurs peuvent consulter leur solde, choisir une enseigne partenaire et commander des bons d’achat numériques, selon leur solde disponible.

4. Tarification et Commission

Une commission est prélevée sur chaque vente réalisée par une Organisation. Cette commission est déduite du montant total lors du reversement des fonds à l'Organisation.

Les commissions peuvent être calculées de trois manières différentes :

  • Commission variable : un pourcentage du montant total de chaque vente réalisée par une Organisation.
  • Commission sur commande : un montant fixe est prélevé sur chaque commande réalisée par une Organisation.
  • Commission sur produit : un montant fixe est prélevé sur chaque produit vendu par une Organisation.

Les commissions sont définies par rapport au service utilisé par l'Organisation. Rapportez-vous de notre équipe commerciale pour connaître les commissions appliquées à votre service.

Une tarification supplémentaire peut être appliquée pour des services personnalisés. Ceci ferait l'objet d'un devis.

4. Processus de Commande et de Vente

L’achat de billets se fait exclusivement via la plateforme CommuPass.

Le paiement est effectué au moment de la commande. Une confirmation est transmise automatiquement par email à l’Utilisateur.

CommuPass agit en tant que mandataire de l’Organisation, encaisse le montant TTC, déduit sa commission, et reverse les fonds selon les modalités définies.

Les informations liées à la commande sont accessibles à l’Organisation depuis son espace personnel.

5. Modification des Conditions de Vente

CommuPass se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur la plateforme. Les Organisations et les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGV.

6. Responsabilités de CommuPass

CommuPass est responsable de la fourniture d'un service de billetterie en ligne conforme à ces CGV et aux lois en vigueur uniquement.

Si une Organisation utilise CommuPass pour organiser un événement au nom d'une autre entité qui ne peut pas accéder à la plateforme, cette entité peut légalement contacter CommuPass à l'adresse email contact@commupass.com afin d'obtenir toute information pertinente concernant l'événement.

CommuPass n'est pas responsable du déroulement des événements.

CommuPass n'est pas responsable des événements annulés ou reportés. Les Organisations sont responsables de la gestion des événements et des billets d'entrée.

7. Responsabilités des Organisations

Les Organisations sont responsables de la gestion de leurs événements, y compris la validité et la légitimité des billets vendus. Mais aussi de la légitimité de l'événement et du respect des lois et règlements en vigueur par rapport aux types d'événements organisés. Les Organisations sont responsables de la gestion des remboursements et des annulations.

8. Remboursement des Utilisateurs

Les remboursements relèvent exclusivement de l’Organisation qui sont exécutés depuis son espace personnel.

Les Organisations devront s'acquitter des commissions en vigueur sur leur événement uniquement si le remboursement est effectué après le jour de validation de la commande.