Ministère de la Culture

Vos déclarations SIBIL en automatique

Recettes, billets, lieux et distribution remontés depuis CommuPass — sans Excel, sans saisie

  • Déclaration générée pour chaque event terminé
  • Recettes calculées exactement comme votre page Stats
  • Lieu et spectacle créés automatiquement dans le référentiel SIBIL
  • Vous pouvez réviser chaque déclaration avant envoi
Connecter mon compte SIBIL Pourquoi c'est obligatoire

Conforme au décret n° 2017-1049 du 10 mai 2017

Obligation légale

SIBIL n'est pas optionnel

SIBIL est le Système d'Information sur la Billetterie du Ministère de la Culture. Tout producteur de spectacles vivants doit y déclarer chaque représentation : nombre de billets, recettes, lieu, distribution artistique.

Pour les organisations exonérées de la taxe sur les spectacles, l'enjeu est encore plus fort : sans déclaration SIBIL conforme, l'exonération peut être remise en cause par l'administration.

Cadre réglementaire

Décret n° 2017-1049 du 10 mai 2017

« Tout entrepreneur de spectacles vivants déclare au Ministère chargé de la culture, dans un délai d'un mois suivant la représentation, les informations relatives à chaque manifestation organisée. »

Sanction en cas de défaut de déclaration : amende administrative pouvant atteindre 5 000 € par manquement, et perte du bénéfice des aides publiques.

Le quotidien d'un producteur

Avant CommuPass × SIBIL, c'était comme ça

Si vous reconnaissez votre routine de fin de trimestre dans la colonne de gauche, on a un truc pour vous.

Avant
  • Export Excel par event, à la main
  • Calcul recettes brut/net à recommencer à chaque trimestre
  • Re-saisie dans l'interface SIBIL, event par event
  • Création manuelle des lieux et spectacles à chaque nouveau site
  • Ressaisie de la distribution artistique pour chaque déclaration
  • Stress des dates butoirs trimestrielles
Après
  • Déclaration générée dès la fin de l'event
  • Recettes identiques à votre page Stats
  • Envoi automatisé à SIBIL via API
  • Lieux et spectacles créés une fois pour toutes dans le référentiel
  • Distribution artistique reprise depuis votre fiche event
  • Tableau de bord avec le statut de chaque déclaration
Ce qu'on remonte à SIBIL

Chaque Champ Pré-rempli pour Vous

Vous gardez la main sur les ajustements via la pop-up « Réviser » avant chaque envoi.

Recettes

Encaissement TTC côté acheteur (commandes payées + livrées) moins les bons d'achat émis. Identique à la ligne « Encaissement » de votre page Stats event.

Billets émis

Plein tarif, abonné/forfait, exonérés (invitations) — chaque catégorie comptée séparément, en tenant compte des groupes Pass Culture et des annulations partielles.

Lieu

Recherche dans le référentiel SIBIL, et création automatique d'une proposition si le lieu n'existe pas (validation Ministère ensuite).

Distribution artistique

Les artistes programmés sur votre fiche event remontent automatiquement. Obligatoire pour tous les domaines musicaux (rejet SIBIL sinon).

Domaine de représentation

Théâtre, musique électronique, jazz, opéra... mappé automatiquement depuis vos styles d'event, avec correspondance officielle SIBIL.

Nombre de représentations

Détecté depuis les créneaux horaires de vos produits (Pass Vendredi, Pass Samedi...). Multi-représentations gérées au format SIBIL.

Pop-up Réviser

Vous Restez Maître de Chaque Déclaration

Avant d'envoyer à SIBIL, vous voyez exactement le payload qui partira. Vous pouvez surcharger n'importe quel champ depuis un formulaire dédié — vos modifications sont conservées et réappliquées à chaque resynchronisation.

  • Recette plein / abonnement / totale modifiable
  • Nombre de billets ajustable (cas particuliers, billets papier)
  • Type de lieu et domaine artistique surchargeables
  • Nombre de représentations forçable si la détection auto se trompe
  • Bouton « Ignorer » pour exclure un event hors-champ SIBIL
Réviser la déclaration
Calendrier

Quatre Dates Butoirs par An

On planifie un envoi automatique avant chaque échéance. Vous recevez un récapitulatif par email pour vérifier.

T1
Janvier — Mars
Déclaration avant le 30 avril
T2
Avril — Juin
Déclaration avant le 31 juillet
T3
Juillet — Septembre
Déclaration avant le 31 octobre
T4
Octobre — Décembre
Déclaration avant le 31 janvier
FAQ

Les Questions Récurrentes

Vous devez créer un compte sur sibil.culture.gouv.fr et demander le rôle ROLE_SIB rattaché à votre structure (SIRET + licence d'entrepreneur de spectacles). Le Ministère valide sous 5 à 10 jours. Une fois actif, vous nous transmettez l'identifiant et on configure le connecteur.

Oui. Dès l'activation, tous vos events terminés sont listés dans le tableau de bord SIBIL. Vous lancez la synchronisation event par event ou en masse. Les déclarations sont marquées « BROUILLON » côté SIBIL : vous validez avant chaque envoi définitif.

On crée automatiquement une proposition de lieu (statut PROPOSE) côté SIBIL avec les coordonnées de votre EventLocation. Le Ministère valide sous quelques jours, puis tous vos events suivants au même endroit réutilisent l'identifiant sans nouvelle action.

Bouton « Ignorer » à côté de l'event dans le tableau de bord. Utilisé pour les events hors-champ (soirées privées, billetterie de tombola, etc.). Aucun envoi à SIBIL ne sera tenté pour cet event, même lors de la synchronisation globale.

Oui. Email à l'organisateur lors d'un rejet SIBIL (anti-spam : 1 mail par 24h), et notification au support CommuPass si le connecteur est en panne (credentials incorrects ou API Ministère indisponible).

Soyez en règle, sans y penser

Notre équipe vous accompagne sur la création du compte ROLE_SIB côté Ministère et active le connecteur. Comptez 48 h une fois vos credentials reçus.

Connecter mon compte SIBIL